Biokinesthesie ® - Conditions Générales de Vente

Informations clients et conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site Web www.biokinesthesie.com (le «site Web») dans la mesure où la facture est envoyée à une adresse en France. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.

Toutes modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de votre part.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code civil français.

2. Parties - Service clients

Le présent site Web pour la vente de produits via Internet est la propriété de Maurice Villena, 178 Avenue Maître Pierre - 40150 Hossegor (France). Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition.

3. Commande

Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une acceptation ferme de conclure avec Maurice Villena. Ce Bon de Commande ne prend effet que lorsque nous acceptons votre commande, sur le site Web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.

Les produits et les prix figurant sur notre site Web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site Web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.

4. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits

Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le Bon de Commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement la contrepartie que vous aurez déjà versée pour ces produits.

5. Prix et frais supplémentaires

Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.

6. Conditions de paiement

Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par Maurice Villena. Le règlement ne pourra être effectué que par carte de crédit (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site Web) ou par chèque bancaire.

Lorsque vous réglez votre commande par carte de crédit, le traitement de la transaction fiancière est confié à PayPal, vos coordonnées bancaires sont protégées par PayPal ; elles ne sont jamais communiquées à Maurice Villena.

7. Livraison et réserve de propriété

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons designé. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix.

8. Droit d'annulation de la Commande

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans qu'il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Si vous exercez ce droit de retrait, vous ne serez plus lié par notre accord, et nous vous rembourserons toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versés dans le cadre de votre commande.

Pour annuler l'accord, il vous suffira d'envoyer dans un délai de 7 jours ouvrables, une notification par écrit ou via une technique de communication à distance, à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessous.

Si vous annulez le Bon de Commande, vous devrez renvoyer les produits dans les 10 jours qui suivent l'annulation. Maurice Villena supporte les risques du retour des produits, mais les frais d'envois et de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur complète réception par Maurice Villena.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou détruit par le consommateur ne seront pas repris.

9. Garantie

La période de garantie sera de deux ans après réception des produits. Si, pendant cette période, les produits livrés s'avèrent défectueux, vous pourrez annuler l'accord ou - si le produit est toujours disponible - demander son remplacement par notification à l'adresse indiquée à l'article 2. Aucune garantie autre que celle qui précède ne sera accordée.

La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale et non conforme du produit

10. Limitation de responsabilité

Maurice Villena ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. Maurice Villena ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.

Si Maurice Villena, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenu par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.

L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de Maurice Villena.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.